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Reglementation

Arrêté du 20 juillet 2011

Dates

Date

20 juillet 2011

Sortie

20 juillet 2011

JO

23 juillet 2011

Objet

Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans certaines parties des départements de la Gironde, de l'Ain, de l'Indre et de la Loire et modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau