Avis du 23 juillet 2011
Dates
Date
23 juillet 2011
Sortie
23 juillet 2011
JO
23 juillet 2011
Objet
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
Commentaire
Le 20 juin 2011, l'Agence Européenne des Produits Chimiques a publié sur son site internet (http://echa.europa.eu/chem_data/candidate_list_en.asp) la liste actualisée des substances candidates à l'autorisation (dite liste candidate), détaillée dans le précent avis aux opérateurs économiques.