Règlement CEE n° 693/2011 du 6 juillet 2011
Dates
Date
6 juillet 2011
Sortie
6 juillet 2011
JOCE
22 juillet 2011
Objet
Règlement (UE) no 693/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) no 861/2006 du Conseil portant mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer