Décision CEE du 19 juillet 2011

Décisions d’exécution de la Commission du 19 juillet 2011 portant reconnaissance de systèmes pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil

Plusieurs décisions d’exécution de la Commission du 19 juillet 2011 portant reconnaissance de systèmes pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil : - Décision d’exécution 2011/435/UE de la Commission du 19 juillet 2011 portant reconnaissance du système «Round Table on Sustainable Biofuels EU RED» - Décision d’exécution 2011/436/UE de la Commission du 19 juillet 2011 portant reconnaissance du système «Abengoa RED Bioenergy Sustainability Assurance» - Décision d’exécution 2011/437/UE de la Commission du 19 juillet 2011 portant reconnaissance du système «Biomass Biofuels Sustainability voluntary scheme» - Décision d’exécution 2011/438/UE de la Commission du 19 juillet 2011 portant reconnaissance du système ISCC (International Sustainability and Carbon Certification) - Décision d’exécution 2011/439/UE de la Commission du 19 juillet 2011 portant reconnaissance du système «Bonsucro EU» - Décision d’exécution 2011/440/UE de la Commission du 19 juillet 2011 portant reconnaissance du système «Round Table on Responsible Soy EU RED» - Décision d’exécution 2011/441/UE de la Commission du 19 juillet 2011 portant reconnaissance du système «Greenergy Brazilian Bioethanol verification programme»