Décision CEE n° C(2011) 4852 du 11 juillet 2011
Dates
Date
11 juillet 2011
Sortie
11 juillet 2011
JOCE
19 juillet 2011
Objet
Décision d’exécution de la Commission du 11 juillet 2011 concernant une participation financière de l’Union aux programmes de contrôle, d’inspection et de surveillance de la pêche présentés par les États membres pour 2011