Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011
Dates
Date
12 juillet 2011
Sortie
12 juillet 2011
JO
13 juillet 2011
Objet
Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses
Commentaire
Publics concernés par le Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 : collectivités territoriales, Etat, entreprises, professionnels de la filière de l'éclairage.
Objet du Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 : prévention, réduction et limitation des nuisances lumineuses et des consommations d'énergie.
Entrée en vigueur du Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 : le lendemain de la publication.