Arrêté du 23 mai 2011
Dates
Date
23 mai 2011
Sortie
23 mai 2011
JO
6 juillet 2011
Objet
Arrêté du 23 mai 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Parc éolien de la Longue Rive à la SAS Parc éolien de la Croix Noire