Arrêté du 30 juin 2011
Dates
Date
30 juin 2011
Sortie
30 juin 2011
JO
6 juillet 2011
Objet
Arrêté du 30 juin 2011 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune d'Osani (Corse-du-Sud)