Directive CEE n° 2011/69/UE du 1 juillet 2011
Dates
Date
1 juillet 2011
Sortie
1 juillet 2011
JOCE
2 juillet 2011
Objet
Directive 2011/69/UE de la Commission du 1er juillet 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'imidaclopride en tant que substance active à son annexe I