Directive CEE n° 2011/66/UE du 1 juillet 2011
Dates
Date
1 juillet 2011
Sortie
1 juillet 2011
JOCE
2 juillet 2011
Objet
Directive 2011/66/UE de la Commission du 1er juillet 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en tant que substance active à son annexe I