Arrêté du 27 mai 2011
Dates
Date
27 mai 2011
Sortie
27 mai 2011
JO
28 juin 2011
Objet
Arrêté du 27 mai 2011 autorisant la société Cap Solar Orgueil à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, en date du 27 mai 2011, la société Cap Solar Orgueil, dont le siège social est situé 9, rue Charles-Croizé, 35740 Pacé, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 6,544 MWc, localisée lieudit La Domaize, 82370 Orgueil