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Reglementation

Arrêté du 14 juin 2011

Dates

Date

14 juin 2011

Sortie

14 juin 2011

JO

25 juin 2011

Objet

Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la SARL CEPE de la Salesse à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du ministre auprès de la ministre de l'économie en date du 14 juin 2011, la SARL CEPE de la Salesse, dont le siège social est situé ZI de Courtine, 330, rue du Mourelet, 94000 Avignon, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de la Salesse, d'une capacité de production de 11,5 MW, localisée lieudit Col des Sans, 81320 Murat-sur-Vèbre