Règlement CEE n° 579/2011 du 8 juin 2011
Dates
Date
8 juin 2011
Sortie
8 juin 2011
JOCE
23 juin 2011
Objet
Règlement (UE) no 579/2011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant le règlement (CE) no 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins et le règlement (CE) no 1288/2009 du Conseil instituant des mesures techniques transitoires du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011