Décision CEE du 17 juin 2011
Dates
Date
17 juin 2011
Sortie
17 juin 2011
JOCE
23 juin 2011
Objet
Décision de la Commission du 17 juin 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × MON 88017 (MON-89Ø34-3xMON-88Ø17-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil