Arrêté du 18 avril 2011
Dates
Date
18 avril 2011
Sortie
18 avril 2011
JO
24 juin 2011
Objet
Arrêté du 18 avril 2011 autorisant la SAS Canopy-Sirius à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du ministre auprès de la ministre de l'économie en date du 18 avril 2011, la SAS Canopy-Sirius, dont le siège social est situé 131, boulevard de Sébastopol, 75002 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 7,85 MWc, localisé 11, avenue de l'Industrie, 69960 Corbas