Décret n° 2011-611 du 31 mai 2011
Dates
Date
31 mai 2011
Sortie
31 mai 2011
JO
1 juin 2011
Objet
Décret n° 2011-611 du 31 mai 2011 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue
Commentaire
Publics concernés : les chasseurs et leurs fédérations.
Objet : modification des dates spécifiques de chasse au sanglier.
Entrée en vigueur : immédiate.
Notice : le décret autorise la chasse en battue du sanglier à compter du 1er juin au lieu du 15 août.
Références : le code de l'environnement modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance