Arrêté du 28 mars 2011
Dates
Date
28 mars 2011
Sortie
28 mars 2011
JO
1 juin 2011
Objet
Arrêté du 28 mars 2011 autorisant la SAS Courgis Energies à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, en date du 28 mars 2011, la SAS Courgis Energies, dont le siège social est situé 84, rue Claude-Bernard, 75005 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Le Frêne, Sur le Frêne, Champs de la Porte, Le Poirier Rond et Sur Baraut, 89800 Courgis