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Reglementation

Arrêté du 11 mai 2011

Dates

Date

11 mai 2011

Sortie

11 mai 2011

JO

26 mai 2011

Objet

Arrêté du 16 mai 2011 autorisant la SARL Bonnat Energies à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, en date du 16 mai 2011, la SARL Bonnat Energies, dont le siège social est situé La Cité radieuse, 280, boulevard Michelet, Le Corbusier 306, 13008 Marseille, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 5,354 MWc, localisée lieudit Les Communs, ZI La Brande, route du Bourg-d'Hem, 23220 Bonnat