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Reglementation

Arrêté du 19 avril 2011

Dates

Date

19 avril 2011

Sortie

19 avril 2011

JO

24 mai 2011

Objet

Arrêté du 19 avril 2011 autorisant la SAS Canopy-Canopus à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 19 avril 2011, la SAS Canopy-Canopus, dont le siège social est situé 131, boulevard de Sébastopol, 75002 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 8,65 MWc, localisé 111, rue Jean-Jaurès, ZI Moimont, 95670 Marly-la-Ville