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Reglementation

Arrêté du 19 avril 2011

Dates

Date

19 avril 2011

Sortie

19 avril 2011

JO

24 mai 2011

Objet

Arrêté du 19 avril 2011 autorisant la SAS Q-Cells Meaux Solaire à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 19 avril 2011, la SAS Q-Cells Meaux Solaire, dont le siège social est situé tour Part-Dieu, 129, rue Servient, 69326 Lyon Cedex 03, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,15 MWc, localisée lieudit Le Fonds des Carrières, La Pièce aux Cannes, 77100 Meaux