Arrêté du 26 avril 2011
Dates
Date
26 avril 2011
Sortie
26 avril 2011
JO
24 mai 2011
Objet
Arrêté du 26 avril 2011 autorisant la SAS ERSCIA France à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 26 avril 2011, la SAS ERSCIA France, dont le siège social est situé hôtel de ville, Le Bourg, 58800 Sardy-lès-Epiry, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité utilisant de la biomasse, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit Les Grandes Coupes, parcelle A137, 58800 Sardy-lès-Epiry