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Reglementation

Arrêté du 26 avril 2011

Dates

Date

26 avril 2011

Sortie

26 avril 2011

JO

24 mai 2011

Objet

Arrêté du 26 avril 2011 autorisant la SARL Cogevi à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 26 avril 2011, la SARL Cogevi, dont le siège social est situé lieudit La Haute Pommeraye, 44270 Machecoul, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 5,899 5 MWc, localisée à la même adresse