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Reglementation

Arrêté du 10 mai 2011

Dates

Date

10 mai 2011

Sortie

10 mai 2011

JO

21 mai 2011

Objet

Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la société Solar Med III à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 10 mai 2011, la société Solar Med III, dont le siège social est situé 9A, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon, est autorisée à exploiter une ferme solaire, d'une capacité de production de 11,996 MWc, localisée lieudit Le Tor d'En Haut, section ZP, parcelle n° 25, Calmont (département de la Haute-Garonne).