Arrêté du 28 mars 2011
Dates
Date
28 mars 2011
Sortie
28 mars 2011
JO
24 mai 2011
Objet
Arrêté du 28 mars 2011 autorisant la SAS E.ON Climate & Renewables France Solar à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 28 mars 2011, la SAS E.ON Climate & Renewables France Solar, dont le siège social est situé zone Athélia IV, 297, avenue du Mistral, 13600 La Ciotat, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 8 MWc, localisée lieudits Les Bronzets et Brigadel, section C, parcelles 7, 8, 9 et 10, 04700 Puimichel