Arrêté du 30 mars 2011
Dates
Date
30 mars 2011
Sortie
30 mars 2011
JO
24 mai 2011
Objet
Arrêté du 30 mars 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Energy Caraïbes à la SARL Bélise 3 Solaire Services