Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 1 avril 2011

Dates

Date

1 avril 2011

Sortie

1 avril 2011

JO

24 mai 2011

Objet

Arrêté du 1er avril 2011 autorisant la SAS Fonroche Investissement à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 1er avril 2011, la SAS Fonroche Investissement, dont le siège social est situé ZAC des Champs de Lescaze, 47310 Roquefort, est autorisée à exploiter l'installation photovoltaïque des Serres de Darbonne, d'une capacité de production de 9,08 MWc, localisée domaine de Saint-Jacques, 8229, avenue des Pyrénées, 33114 Le Barp