Arrêté du 4 avril 2011
Dates
Date
4 avril 2011
Sortie
4 avril 2011
JO
24 mai 2011
Objet
Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SARL Le Communal Est Ouest à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 4 avril 2011, la SARL Le Communal Est Ouest, dont le siège social est situé chemin de Labarrière, 47700 Casteljaloux, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,999 MWc, localisée lieudit Le Communal de Pompogne, piste forestière des Deux Soleils n° 3, 47420 Pompogne