Règlement CEE n° 494/2011 du 20 mai 2011
Dates
Date
20 mai 2011
Sortie
20 mai 2011
JOCE
21 mai 2011
Objet
Règlement (UE) no 494/2011 de la Commission du 20 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (Cadmium)