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Reglementation

Arrêté du 10 mai 2011

Dates

Date

10 mai 2011

Sortie

10 mai 2011

JO

21 mai 2011

Objet

Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la SARL Eolien de Morvillers à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du ministre auprès de la ministre de l'économie en date du 10 mai 2011, la SARL Eolien de Morvillers, dont le siège social est situé 9, avenue de Paris, BP 161, 94305 Vincennes, est autorisée à exploiter le parc éolien de Morvillers, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Boitoires, 80290 Morvillers-Saint-Saturnin