Arrêté du 10 mai 2011
Dates
Date
10 mai 2011
Sortie
10 mai 2011
JO
21 mai 2011
Objet
Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la SAS Parc éolien de Fresnoy-Brancourt à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du ministre auprès de la ministre de l'économie en date du 10 mai 2011, la SAS Parc éolien de Fresnoy-Brancourt, dont le siège social est situé Péricentre 4, 149, rue de la Délivrande, 14000 Caen, est autorisée à exploiter le parc éolien de Fresnoy-Brancourt, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Le Chemin de Brancourt et La Herse sur le territoire de la commune de Fresnoy-le-Grand, lieudit Chemin des Trous à l'Eau sur le territoire de la commune de Montbrehain et lieudit La Motte des Loups sur le territoire de la commune de Brancourt-le-Grand (département de l'Aisne)