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Reglementation

Arrêté du 10 mai 2011

Dates

Date

10 mai 2011

Sortie

10 mai 2011

JO

21 mai 2011

Objet

Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la SAS Enel Green Power France à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du ministre auprès de la ministre de l'économie en date du 10 mai 2011, la SAS Enel Green Power France, dont le siège social est situé 20, rue de la Villette, immeuble Le Bonnel (8e étage), 69003 Lyon, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Les Versennes, Champ de la Fabrique et Grand Patis, 79300 La Chapelle-Gaudin