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Reglementation

Arrêté du 12 mai 2011

Dates

Date

12 mai 2011

Sortie

12 mai 2011

JO

21 mai 2011

Objet

Arrêté du 12 mai 2011 autorisant la société ENEL Green Power France à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du ministre auprès de la ministre de l'économie en date du 12 mai 2011, la société ENEL Green Power France, dont le siège social est situé 20, rue de la Villette, immeuble Le Bonnel (8e étage), 69003 Lyon, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Noirterre, 79300 Bressuire