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Reglementation

Arrêté du 11 avril 2011

Dates

Date

11 avril 2011

Sortie

11 avril 2011

JO

14 mai 2011

Objet

Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la SAS Soudan Energies à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, en date du 11 avril 2011, la SAS Soudan Energies, dont le siège social est situé 213, cours Victor-Hugo, 33130 Bègles, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10,25 MW, localisé lieudits Les Coursonnes et Les Fournaises sur le territoire de la commune de Soudan et lieudit Les Effonderies sur le territoire de la commune de Pamproux (département des Deux-Sèvres).