Arrêté du 12 avril 2011
Dates
Date
12 avril 2011
Sortie
12 avril 2011
JO
14 mai 2011
Objet
Arrêté du 12 avril 2011 autorisant la SAS SOVALEM à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, en date du 12 avril 2011, la SAS SOVALEM, dont le siège social est situé 26, avenue des Champs-Pierreux, 92022 Nanterre Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant par incinération de déchets ménagers, d'une capacité de production de 6,30 MW, localisée zone industrielle lieudit Les Clomarts, 77130 Montereau-Fault-Yonne