Arrêté du 13 avril 2011
Dates
Date
13 avril 2011
Sortie
13 avril 2011
JO
14 mai 2011
Objet
Arrêté du 13 avril 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SNC Eole Pas-de-Calais 1 à la SAS Parc éolien du Chat Huant
Commentaire
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 13 avril 2011, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 8 MW, localisé sur le territoire de la commune de Ligny-sur-Canche (département du Pas-de-Calais), de la SNC Eole Pas-de-Calais 1, dont le siège social est situé 67, boulevard Haussmann, 75008 Paris, à la SAS Parc éolien du Chat Huant, dont le siège social est situé à la même adresse