Arrêté du 20 avril 2011
Dates
Date
20 avril 2011
Sortie
20 avril 2011
JO
13 mai 2011
Objet
Arrêté du 20 avril 2011 autorisant la SEPE Le Bois du Haut à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, en date du 20 avril 2011, la SEPE Le Bois du Haut, dont le siège social est situé 1, rue de Berne, parc européen de l'entreprise, Les Terrasses de l'Europe, 67300 Schiltigheim, est autorisée à exploiter le parc éolien Le Bois du Haut, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Bois Mademoiselle sur le territoire de la commune de Penin, lieudit Vers Penin sur le territoire de la commune de Tincques et lieudit Le Bout du Terroir sur le territoire de la commune de Berles-Monchel (département du Pas-de-Calais).