Arrêté du 20 avril 2011
Dates
Date
20 avril 2011
Sortie
20 avril 2011
JO
13 mai 2011
Objet
Arrêté du 20 avril 2011 autorisant la SEPE Le Vert Galant à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté de la ministre de l'écologie, et du ministre auprès de la ministre de l'économie, en date du 20 avril 2011, la SEPE Le Vert Galant, dont le siège social est situé 1, rue de Berne, parc européen de l'entreprise, Les Terrasses de l'Europe, 67300 Schiltigheim, est autorisée à exploiter le parc éolien Le Vert Galant, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Le Haut des Trente et Les Bises Pierres sur le territoire de la commune de Penin, lieudit La Chaudière sur le territoire de la commune de Tincques (département du Pas-de-Calais).