Arrêté du 20 mai 2011
Dates
Date
20 mai 2011
Sortie
20 mai 2011
JO
13 mai 2011
Objet
Arrêté du 20 avril 2011 autorisant la SEPE Les 5 Hêtres à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, en date du 20 avril 2011, la SEPE Les 5 Hêtres, dont le siège social est situé 1, rue de Berne, parc européen de l'entreprise, Les Terrasses de l'Europe, 67300 Schiltigheim, est autorisée à exploiter le parc éolien Les 5 Hêtres, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudits Le Fond de Rocourt et Le Bois Bouquet sur le territoire de la commune de Chelers (département du Pas-de-Calais)