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Reglementation

Arrêté du 4 avril 2011

Dates

Date

4 avril 2011

Sortie

4 avril 2011

JO

12 mai 2011

Objet

Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SAS Enel Green Power France à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du ministre auprès de la ministre de l'économie en date du 4 avril 2011, la SAS Enel Green Power France, dont le siège social est situé 20, rue de la Villette, immeuble Le Bonnel (8e étage), 69003 Lyon, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Grand Bois, 79330 Coulonges-Thouarsais.