Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011
Dates
Date
5 mai 2011
Sortie
5 mai 2011
JO
6 mai 2011
Objet
Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin
Commentaire
Le plan d'action pour le milieu marin prévu par les articles L. 219-9 à L. 219-11 constitue la stratégie marine au sens des articles 3 et 5 de la directive n° 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin. Un plan d'action pour le milieu marin portant sur les eaux sous souveraineté ou juridiction française est élaboré et mis en œuvre pour chacune des sous-régions marines de la région de l'Atlantique du Nord-Est et de la région de la mer Méditerranée suivantes :
-1° La mer du Nord au sens large, y compris la Manche, ci-après dénommée Manche-mer du Nord ;
-2° Les mers celtiques ;
-3° Le golfe de Gascogne et des côtes ibériques, ci-après dénommée golfe de Gascogne ;
-4° La Méditerranée occidentale.