Arrêté du 2 mai 2011
Dates
Date
2 mai 2011
Sortie
2 mai 2011
JO
3 mai 2011
Objet
Arrêté du 2 mai 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges captage -transport -stockage géologique et valorisation du CO2 (CSCV)
Commentaire
Le cahier des charges intitulé captage -transport -stockage géologique et valorisation du CO2 (CSCV), cahier des charges relatif à l'action 1 du programme démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte, programme créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, a été approuvé.