Décision CEE n° 2011/262/UE du 27 avril 2011
Dates
Date
27 avril 2011
Sortie
27 avril 2011
JOCE
30 avril 2011
Objet
Décision d’exécution 2011/262/UE de la Commission du 27 avril 2011 relative à la non-inscription du propisochlore à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission [notifiée sous le numéro C(2011) 2726]