Directive CEE n° 2011/56/UE du 27 avril 2011
Dates
Date
27 avril 2011
Sortie
27 avril 2011
JOCE
28 avril 2011
Objet
Directive d’exécution 2011/56/UE de la Commission du 27 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active cyproconazole et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission