Arrêté du 27 avril 2011
Dates
Date
27 avril 2011
Sortie
27 avril 2011
JO
28 avril 2011
Objet
Arrêté du 27 avril 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges Déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables
Commentaire
Le cahier des charges Déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, relatif à l'action 1 du programme véhicule du futur créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé