Arrêté du 26 avril 2011
Dates
Date
26 avril 2011
Sortie
26 avril 2011
JO
27 avril 2011
Objet
Arrêté du 26 avril 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges Hydrogène et piles à combustible
Commentaire
Le cahier des charges Hydrogène et piles à combustible, relatif à l'action 1 du programme démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé