Directive CEE n° 2011/52/UE du 20 avril 2011
Dates
Date
20 avril 2011
Sortie
20 avril 2011
JOCE
21 avril 2011
Objet
Directive d’exécution 2011/52/UE de la Commission du 20 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active carboxine et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission