Directive CEE n° 2011/50/UE du 19 avril 2011
Dates
Date
19 avril 2011
Sortie
19 avril 2011
JOCE
20 avril 2011
Objet
Directive d’exécution 2011/50/UE de la Commission du 19 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active carbétamide et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission