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Reglementation

Arrêté du 28 mars 2011

Dates

Date

28 mars 2011

Sortie

28 mars 2011

JO

19 avril 2011

Objet

Arrêté du 28 mars 2011 autorisant la société EDP Renewables France à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté en date du 28 mars 2011, la société EDP Renewables France, dont le siège social est situé 40, avenue des Terroirs-de-France, 75611 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10,80 MW, localisé lieudits A Saint-Cassien et Poroy, 21350 Massingy-lès-Vitteaux.