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Reglementation

Arrêté du 31 mars 2011

Dates

Date

31 mars 2011

Sortie

31 mars 2011

JO

19 avril 2011

Objet

Arrêté du 31 mars 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA AERODIS énergies renouvelables à la SARL PELCCE énergie

Commentaire

Par arrêté en date du 31 mars 2011, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé parcelle cadastrée 119, section 17, 57200 Wœfling-lès-Sarreguemines, de la SA AERODIS énergies renouvelables, dont le siège social est situé carrefour de la Belle-Croix, 57365 Ennery, à la SARL PELCCE énergies, dont le siège social est situé 4, avenue de la Pétanque, 13600 La Ciotat.