Directive CEE n° 2011/47/UE du 15 avril 2011
Dates
Date
15 avril 2011
Sortie
15 avril 2011
JOCE
16 avril 2011
Objet
Directive d’exécution 2011/47/UE de la Commission du 15 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active «sulfate d’aluminium» et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission